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Si vous, en tant qu'utilisateur de notre boutique en ligne, personne déclarante ou organisation, êtes affecté par une décision que nous avons prise dans le cadre de la gestion des informations et du contenu, ou de la gestion de votre compte utilisateur - comme le blocage d'un compte client ou la restriction de fonctions - vous avez le droit de faire appel aux services d'un organisme certifié de résolution extrajudiciaire des litiges pour résoudre le différend.

Cette option vous est particulièrement offerte dans les cas où vous êtes en désaccord avec le résultat de notre procédure de réclamation interne. La participation à une procédure de résolution des litiges extrajudiciaire nécessite que les deux parties collaborent de bonne foi.

La décision de l'organe de résolution des litiges n'est pas contraignante. Votre droit d'engager des procédures judiciaires à tout moment reste inchangé.

Vous pouvez trouver une liste des organismes de résolution des litiges certifiés par les autorités compétentes sur le site Web des coordinateurs des services numériques de votre État membre, ou en la demandant à notre service clientèle.